Documents publics
Derniers décrets, formulaires techniques et ressources téléchargeables pour les citoyens et les partenaires.
Réforme Foncière et Domaniale
Arrêté n° 000775/MINDCAF/SG/DEPC du 09 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une Plateforme Multi-Acteurs de Concertation sur les Questions foncières, domaniales et Cadastrales d'envegure pour une gouvernance foncière inclusive
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Réforme Foncière et Domaniale
Arrêté n° 000775/MINDCAF/SG/DEPC du 09 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une Plateforme Multi-Acteurs de Concertation sur les Questions foncières, domaniales et Cadastrales d'envegure pour une gouvernance foncière inclusive
Arreté créant l’Equipe interministérielle pour la finalisation de la réforme foncière
Réforme Foncière et Domaniale
Feuille de route pour l'élaboration du Document de Politique Nationale en matière foncière et domaniale et la finalisation de la mouture de l'avant-projet de loi portant régime foncier et domanial au Cameroun
FEUILLE DE ROUTE POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE FONCIERE ET DOMANIALE ET FINALISATION DU PROJET DE LOI PORTANT REGIME FONCIER ET DOMANIAL
