Documents publics
Derniers décrets, formulaires techniques et ressources téléchargeables pour les citoyens et les partenaires.
Réformes foncières
Plateforme Multi Acteurs
Arrêté du MINDCAF sur la Plateforme Multi Acteurs
Réformes foncières
FEUILLE DE ROUTE
FEUILLE DE ROUTE POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE FONCIERE ET DOMANIALE ET FINALISATION DU PROJET DE LOI PORTANT REGIME FONCIER ET DOMANIAL
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