Les Journées Economiques Internationales des Communes se sont ouvertes le 02 juin 2025 au Palais des Congrès de Yaoundé, sous la présidence du Premier Ministre Chef du Gouvernement, Chief Joseph Dion Nguté. Occasion pour le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Henri Eyebe Ayissi, présent dans le panel de haut niveau sous la modération du ministre de la Décentralisation et du Développement local, de Décliner les types d’accompagnement mis en œuvre en faveur des communes et l’ensemble des facilités offertes par le MINDCAF pour le développement des projets communaux
L’on peut retenir deux principales mesures d’accompagnement des Communes. Il s’agit, d’une part, des mesures d’ordre juridique et technique, et d’autres part, des mesures d’ordre opérationnel. Le MINDCAF accompagne les Communes à constituer aussi bien leur domaine privé que leur domaine public, dans le cadre des procédures, ci-après : La cession à titre gratuit aux Communes des terrains relevant du domaine privé de l’Etat ; L’expropriation pour cause d’utilité publique ; L’incorporation des terrains des dépendances du domaine national au domaine privé de la commune ; Le classement des terrains au domaine public communal ; Les transactions immobilières privées.
En ce qui concerne les mesures d’accompagnement d’ordre opérationnel, le MINDCAF accompagne les Communes, dans les activités suivantes : le montage des dossiers administratifs ; la confection des dossiers techniques (plans et PV de bornage) ; la réalisation des plans de lotissement et d’aménagement conformes à la réglementation ; l’appui à la délimitation physique des espaces publics et des réserves foncières ; la cartographie participative des territoires communaux, en lien avec les populations locales et la société civile ; L’accompagnement aux fins du traitement diligent de leurs dossiers, Comme c’est le cas dans le cadre du Programmes de Construction des Cités Municipales (PCCM). Dans la foulée, le MINDCAF accompagne les Communes dans l’établissement des titres fonciers. Bien plus, le Gouvernement, à travers le MINDCAF, offre des facilités pour le développement des projets communaux.
En perspective, le MINDCAF se propose d’instituer les Maires au sein de toutes les commissions administratives chargées de l’examen des questions foncières à la base. Il s’agira notamment de la Commission consultative mise en œuvre dans le cadre de l’examen des demandes d’l’immatriculation des dépendances du domaine national. Le Maire pourrait occuper la qualité de Vice-Président, aux côtes du Sous-Préfet. Ainsi, il pourra jouer pleinement son rôle dans le choix des sites et leurs différentes affectations.
« Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), en tant que régulateur du secteur foncier et domanial, accompagne activement les CTD dans l’exercice de leurs compétences à travers des mécanismes d’appui et des facilités institutionnelles, techniques et juridiques, afin de permettre aux CTD de constituer son patrimoine, constituer ses réserves foncières en vue de la réalisation ses réserves foncières, de manière efficace et efficiente. Des perspectives envisagées, dans le cadre de la réforme foncière et domaniale en cours viendront fixer davantage le cap de la gestion décentralisée du foncier. »
Henri Eyebe Ayissi, membre du panel de haut niveau, JEICOM, 02 juin 2025, Palais des Congrès de Yaoundé
Par Armand Adiobo
Publié le:
5 juin 2025
dans Actualités
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