Litige C.C.O Sarl / Canton BADJOP-NDOGPENDA : le MINDCAF signe un Arrêté

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières Son Excellence Henri Eyebe Ayissi a signé ce 11 septembre 2025, un Arrêté portant règlement définitif du litige foncier opposant les populations du Canton BADJOP-NDOGPENDA et la Société Complexe Cosmétique de l’Ouest (C.C.O.Sarl), dans l’Arrondissement de Yabassi, Département du Nkam, Région du Littoral.

Après plusieurs rencontres ténues et des descentes sur le terrain, le MINDCAF, médiateur de ce conflit foncier, assisté par l’Autorité administrative, ont pris des mesures fortes et idoines pour garantir la paix, la cohésion sociale et la stabilité dans cette localité : la signature de l’Arrêté N°02793/ A/ MINDCAF/SG/D1/DBW du 11 septembre 2025.

 En effet, il est reproché au promoteur de la société Complexe Cosmétique de l’Ouest (C.C.O. Sarl), l’occupation de fait et l’exploitation sans titre juridique, mieux encore, le non-respect des procédures foncières et domaniales en vigueur dans des parcelles relevant du domaine national. Les populations ont à cet effet formulé des complaintes à l’adresse du MINDCAF sur les effets néfastes de l’occupation et l’exploitation de leurs terres par cette entreprise. Par conséquent, le MINDCAF arrête que :

• L’ensemble des espaces fonciers faisant l’objet de ce litige dont la superficie totale est de 268,75 ha est reversé aux populations riveraines ;
• L’ensemble des espaces non exploités et non plantés, à la date de signature du présent Arrêté par la société en cause, d’une superficie de 2346,85 ha sera reversée aux populations ;
• Une délimitation de deux (02) kilomètres par rapport aux routes principales sera faite à l’effet de constituer un espace vital hors plantation de l’entreprise ;
• L’entreprise devra consolider les espaces plantés et occupés.

Les parties prenantes pourront alors engager les procédures d’immatriculation sur les parcelles qui leur sont attribuées par les présentes dispositions conformément à la réparation opérée dans le respect de la règlementation en vigueur : les procédures d’immatriculation directes pour les populations et la procédure d’obtention d’actes de concession provisoires pour l’entreprise.

Pour clore, les parties prenantes ont été satisfaites du dénouement de ce litige et une lettre d’engagement a été signée.

                                                                                   Francine ALANG