Gestion domaniale : transparence, droits et chefferies

ASSISES SPECIALES SUR LA REFORME FONCIERE, LE MINDCAF ENGAGE L’APPLICATION IMMEDIATE DES NOUVELLES DIRECTIVES

La salle ONGOLA A SAMBA du Conseil régional du Centre a abrité, ce 1er septembre 2026, à Yaoundé, les Assises spéciales consacrées au lancement officiel des Lettres-Circulaires et instructions ministérielles 2024-2026 pour la gouvernance foncière.

Présidée par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), Henri Eyebe Ayissi, la rencontre a réuni autorités administratives, chefs traditionnels et acteurs de la chaîne foncière. Dans son intervention, le Ministre a rappelé les limites de l’ordonnance de 1974 face aux défis actuels pression démographique, urbanisation, contentieux et justifié la réforme engagée dans le cadre de la SND30 et des directives de la FAO.

Deux annonces majeures ont marqué ces assises. La première porte sur la signature de la Lettre-Circulaire n° 0005/MINDCAF/CAB/LC du 31 août 2026, fixant les modalités de désignation des notables au sein des Commissions Consultatives. La seconde constitue une mise en garde, une évaluation rigoureuse de l’application des nouvelles dispositions sera menée à l’occasion du débat parlementaire sur le futur projet de loi foncier.

Le Ministre a prescrit l’application stricte et immédiate des mesures, notamment la constitution d’un fichier annuel actualisé des attestations des chefferies de 3e degré, l’application rigoureuse des barèmes de descente des commissions, et la soumission aux nouvelles règles de tous les dossiers d’immatriculation en cours. Il a exigé des services déconcentrés une exemplarité absolue, sous peine de sanctions disciplinaires.

À l’issue des travaux en ateliers, des recommandations ont été formulées, dont l’élaboration d’un arrêté conjoint MINDCAF-MINAT pour la codification des frais et la transmission des circulaires au MINAT pour une synergie renforcée. Enfin, le Ministre a indiqué que l’avant-projet de loi est en examen au Premier Ministre, tandis que l’inventaire des textes d’application a débuté avec la Banque Mondiale.

« Chacun de vous est désormais un ambassadeur intrépide et un applicateur rigoureux de cette réforme historique », a conclu le Ministre, invitant les participants à œuvrer pour une gouvernance foncière performante au service du développement durable.

 Nick Didace BEKEAKEN